Conditions Générales

Conditions générales & Conditions d’affiliation
Association Francophone des écoles de danse ASBL
Chaussée de Nivelles, 213 B, 5020 Namur
0752.914.988

BUT – OBJECTIFS

1. La raison d’être de l’AFED est « Soutenir et promouvoir la pratique de la danse et les écoles de danse de la Fédération Wallonie-Bruxelles».
Pour connaître plus en détails nos actions et nos buts, référez-vous à nos statuts comme publiés au moniteur belge.

2: Par danse, il faut entendre : Toutes les disciplines et styles de danse et de chorégraphie, qu’ils soient reconnus ou non.
Par école de danse il faut entendre : Tout établissement qui dispose d’un numéro d’entreprise et/ou d’un numéro de TVA et qui dispense majoritairement des activités liées à la danse.

CHAMP D’APPLICATION.

3.1. Tous nos travaux sont régis par les présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification
aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et acceptée par les deux
parties.
3.2. L’entièreté du texte des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres, de l’affiliation, de la participation à nos événement. Le membre est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire notifiée..

AFFILIATION & MEMBRES

4.1 Peuvent devenir membre de l’AFED :
Tout établissement, structure, personne physique ou morale :
– Disposant d’une numéro d’entreprise et/ou d’une numéro de TVA
– Dont le siège social est établit en Fédération Wallonie-Bruxelles
– Qui organise majoritairement des activités liées à la pratique de la danse.

4.2 Pour être considéré valablement comme membre, les écoles de danse devront être en ordre de paiement de leurs cotisations auprès de l’AFED.

4.3 Les membres sont acceptés par l’organe d’administration de l’ASBL.

4.4 L’exclusion des membres dépend des compétences de l’organe d’administration de l’ASBL.

4.5 Sera automatiquement exclu de l’AFED tout membre qui ne serait pas en ordre de cotisation et qui n’aurait pas répondu aux sollicitations de l’organe d’administration pour régler sa situation.

4.6 Les membres paient à l’AFED, suivant les modalités prévues, la cotisation annuelle, et le montant prévu pour l’affiliation et/ou l’assurance de leurs propres membres (élèves – professeurs – bénévoles -…).
Les membres de l’AFED ont l’obligation d’affilier la totalité de leurs propres membres « sportifs » et administratifs s’ils souscrivent à la couverture assurance « Ethias ».

4.7 Les membres qui souhaiteraient résilier leur affiliation à l’AFED peuvent le faire à tout moment.
La résiliation sera effective à la prochaine date anniversaire de leur affiliation.
Les montants de l’affiliation seront toujours dus jusqu’à ce que la résiliation soit effective.
La demande de résiliation doit être effectuée auprès de l’organe d’administration de l’AFED ASBL, par courrier recommandé adressé à ASBL Association Francophone de la danse, Chaussée de Nivelles, 213B, 5020 Namur.

4.8 L’affiliation sera tacitement reconduite chaque année.

4.9 Le membre, s’il a souscrit à la couverture assurance, s’engage à avertir l’AFED dès qu’il y a une variation de plus de 10% dans le nombre de ses propres membres (élèves, bénévoles, …).

PAIEMENTS

5.1 Le paiement de la cotisation est dû dès la réception du formulaire d’affiliation et l’édition de la facture par l’AFED.

5.2 Tout retard de paiement de plus de deux semaines entraînera l’édition d’une facture majorée des frais de rappel fixes de 15,00€. Si, suite à l’édition de ce rappel, le membre ne s’acquitte toujours pas du montant de son affiliation, le dossier sera transmis à la société EUROFIDES qui entamera la procédure de recouvrement.

5.3 Le paiement de la cotisation doit être effectué par virement bancaire exclusivement.

5.4 Le membre à la droit de se rétracter dans les 14 jours suivants sont affiliation. Passé ce délai aucun montant ne sera remboursé.

CONFIDENTIALITÉ

6.1 L’AFED ASBL traite les données de ses membres et les données des membres propres aux écoles de danse selon le règlement général de protection des données. Le RGPD est disponible sur le site de l’AFED : www.afed.be

6.2 Ces données ne pourront jamais être divulguées à des tiers et ne pourront jamais, sauf modification du RGPD, être utilisées pour des communication commerciales autres que celle de l’AFED ASBL.

FORCE MAJEURE

7.1 L’AFED ASBL ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’AFED avisera ses membres de la survenance d’un tel événement dès que possible.


DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

8.1 Les présentes conditions générales sont soumise au droit belge.
En cas de difficulté quelconque, l’AFED et son organe d’administration sont à votre disposition pour trouver une solution amiable.
Le tribunal de l’entreprise de Namur sera seul compétent pour juger tout litige propre aux présentes conditions générales.