Le 11 mars dernier le gouvernement Bruxellois à présenté un nouveau plan d’aide et de soutien pour les ASBLs relevant des domaines de la culture, des sports et du tourisme.
Une prime Covid entre 6250 et 45.000€ à laquelle pourront, normalement, prétendre les écoles de danse.


La région de Bruxelles capitale a annoncé un nouveau plan d’aide pour les ASBLs Bruxelloises active dans les secteur de la culture, du sport et de l’événementiel.

Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaire du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiquées.

Pour plus d’information sur les secteurs concernés (Codes NACE), sur les conditions d’octroi et les montants de la prime: 1819 ou www.1819.brussels


Le gouvernement Wallon quant à lui a déjà mis en place des aides pour les ASBL.
Elles sont encore disponibles en ligne sur leur site.
Cependant nous déplorons toujours que ces aides s’adressent uniquement aux ASBLs “commerciales” qui sont assujetties à la TVA et dont l’objet social a un caractère “économique”.

Nous interpellions déjà le gouvernement Wallon à ce sujet, l’année dernière, leur indiquant que leur décision de soutenir uniquement les ASBLs à but commercial était hypocrite et peu citoyenne.
Une association sans but lucratif est en effet, le plus généralement et par définition, constituée dans un but qui n’est pas commercial.
Le code de la TVA prévoit aussi des exemptions d’assujetissement à la TVA pour le secteur culturel. Par conséquent, lorsque le gouvernement Wallon créée une prime COVID pour les ASBLs culturelles assujetties à la TVA, il sait pertinemment que presque aucune ASBL ne sera éligible.


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