Chaque année, en fin de saison, les ASBL doivent remplir une série d’obligations légales, peu importe leurs statuts ou l’ampleur de leurs activités.
Nous revoyons ici les exigences obligatoires et permanentes… Pour être sûr de ne rien oublier !

1. Organiser le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Chaque ASBL est tenue d’organiser au moins une fois par an un conseil d’administration et une assemblée générale.
Réunions des administrateurs et des membres effectifs durant lesquelles certaines formalités doivent être accomplies et reprises dans un P.V.

Notamment :
– L’approbation des comptes annuels (exercice précédent).
– L’approbation du budget de l’exercice à venir.


D’autres formalités peuvent être à faire selon le fonctionnement interne de votre association prévu dans vos statuts (notamment la nomination des administrateurs – voir ci-dessous).

Si des modifications statuaires doivent être faites, seule l’Assemblée générale sera compétente et pourra voter valablement les modifications.
N’oubliez pas que, d’ici 2024, tous les statuts de toutes les sociétés et ASBL devront être mis à jour conformément au nouveau Code des sociétés et des Associations.

Un modèle de statut est disponible dans votre espace “documents utiles”.

2. Déposer les comptes annuels.

Chaque entreprise, société ou ASBL, doit déposer ses comptes.
La plupart des ASBL (micros et petites) ont seulement l’obligation de déposer leurs comptes au greffe du tribunal du commerce.
Les grandes associations doivent déposer leurs comptes à la Banque Nationale.

Attention en cas d’oubli ponctuel ou répété des sanctions sont prévues, dont, dans les cas extrêmes, la dissolution de l’association.

3. Déclaration d’impôts.

Même si les ASBL sont rarement imposées, il est obligatoire de déposer une déclaration d’impôt.
Certaines transactions financières, certaines activités commerciales, ou certains bien mobiliers ou immobiliers peuvent être imposés.
De plus, si le patrimoine de l’ASBL dépasse 25.000€ un impôt solidaire est dû.

Tout dépôt tardif ou erroné peut entrainer des sanctions.

4. Renouveler le mandat des administrateurs

Selon la rédaction de vos statuts vous pouvez être amenés à devoir renouveler le mandat de vos administrateurs.
Seule l’Assemblée générale peut le faire, il est donc intéressant de profiter de la réunion de vos membres effectifs pour renouveler les éventuels mandats, nommer de nouveaux administrateurs ou en révoquer.

N’oubliez pas qu’il est obligatoire pour l’ASBL de tenir, à son siège social, un registre des membres effectifs et adhérents.
Il doit être en tout temps disponible en cas de contrôle.

Tout renouvellement des mandats et/ou nominations ou démissions d’administrateurs devra faire l’objet d’une publication au moniteur belge, en observant les délais prévus par le CSA (même s’ils ne sont pas les mêmes que ceux prévus dans vos statuts. Sauf si vous avez déjà actualisé vos statuts selon le nouveau code des sociétés et associations).

5. N’oubliez pas les P.V. !

N’oubliez pas qu’à la fin de chaque conseil d’administration et Assemblée générale un procès verbal doit être rédigé, en bonne et due forme, et conservé au siège social de l’association. Ils peuvent vous être demandés en cas de contrôle.

Les procès verbaux sont le résumé “écrit” de la tenue d’une réunion, des décisions prises et actées.
Ils doivent nécessairement être approuvés à la réunion du conseil d’administration ou de l’assemblée générale suivante.

6. Besoin d’un coup de pouce ?

Nous sommes là pour vos accompagner dans toutes vos démarches administrative :

  • Constitution du bilan comptable
  • Dépôt des comptes
  • Déclaration d’impôts
  • Obligations légales, juridiques et comptables
  • Rédaction et relecture des statuts
  • Bonne gouvernance
  • Et bien plus !

N’hésitez pas à nous contacter !