Assurance – Artistes
Une couverture assurance particulière développée par l’AFED ASBL et Ethias Assurance pour couvrir les artistes durant la pratique de leurs activités exercées sous le régime des petites indemnités « R.P.I. »
Une assurance adéquate développée pour les artistes exécutant leurs prestations sous R.P.I.
Pourquoi cette
assurance ?
Lorsqu’un artiste effectue une prestation pour un donneur d’ordre, sous le régime des petites indemnités, il est de sa responsabilité d’être assuré.
Le donneur d’ordre a bien l’opportunité de souscrire à une assurance particulière pour l’artiste mais n’en a pas l’obligation. Il est donc primordial pour l’artiste de couvrir son activité correctement.
Plusieurs donneurs d’ordres.
Le plus souvent les artistes utilisent le régime des petites indemnités pour des prestations ponctuelles à l’attention de différents donneurs d’ordre.
Une assurance unique.
L’assurance mutualisée qu’a développé l’AFED ASBL avec Ethias couvre toutes vos prestations effectuées sous le régime des petites indemnités, peu importe la nature artistique ou le donneur d’ordre.
Prime Annuelle
24,40€ / an
Tarif annuel forfaitaire.
Couverture élargie pour les 30 prestations annuelles
maximum sous R.P.I.
Une couverture optimale
Une couverture adaptée aux risques liés aux pratiques artistiques et créatives, peu importe votre champ d’activités.
Invalidité permanente
Couvert ! Le paiement d’un capital de 30.000,00 EUR pour une invalidité permanente atteignant 100%, les cas d’invalidité permanente partielle sont règlés
proportionellement.
Frais de traitement
Couvert ! Remboursement des prestations médicales qui sont reprises à la nomenclature du tarif de l’I.N.A.M.I. jusqu’à concurrence de 100% du barème de l’assurance maladie-invalidité en vigueur au moment des soins.
Décès
Couvert ! Le paiement d’un capital de 15.000,00 EUR ;
remboursement des frais funéraires à concurrence de 620,00 EUR.
Tarif forfaitaire unique.
La mutualisation de cette assurance nous permet, en tant que fédération culturelle, d’obtenir les meilleurs tarifs auprès d’Ethias assurance.
Le montant annuel de la prime est de 24,40€ pour l’entièreté de vos prestations sous le régime de petites indemnités.
Chaque artiste sera tenu, enfin d’année, de rentrer un relevé reprenant uniquement les dates de ses prestations et correspondant aux dates déclarées via sa carte artiste papier, ou en téléchargeant le détail via la plateforme Artiste At Work.
Pour plus d’informations consultez les conditions générales de l’assurance.
Qu’est ce que le régime des petites indemnités pour les artistes ?
C’est un régime qui permet à l’artiste de fournir des prestations artistiques à petite échelle sans que ces prestations ne doivent être déclarées à la sécurité sociale, sans qu’aucune cotisation ne soit due sur les indemnités perçues et sans qu’aucune déclaration Dimona ne doive être effectuée par le donneur d’ordre.
Carte artiste
Pour pouvoir effectuer des prestations sous le régime des petites indemnités l’artiste doit être en possession de sa carte artiste. La demande peut se faire en ligne via la plateforme artistatwork.be
Plafonds
- Maximum € 2.642,53 par année civile.
- Maximum € 132,13 par jour/par donneur d’ordre.
3. Maximum 30 jour par an
4. Maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.
Déclaration
Tant que l’artiste ne dépasse pas les barèmes en vigueur les prestations ne doivent pas être déclarées à la sécurité sociale, ni dans la déclaration de revenus.
Protégez votre activité avec l’assurance Artiste – R.P.I. d’Ethias.
Besoin d’infos ?
L’AFED ASBL est toujours disponible pour répondre à vos questions.
Utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous au 0493/18.00.71