Depuis l’annonce du deuxième confinement et la mise en place des nouveaux protocoles, une différence significative entre le protocole culturel et le protocole de l’enseignement a été rapidement remarquée par les responsables d’écoles de danse.

En effet, les académies, reconnues comme telles, ont la possibilité d’organiser leurs activités pour des publics « adultes » (âgés de plus de 12 ans accomplis), avec un maximum de 4 participants.
Le protocole culturel quant à lui (tout comme le protocole sportif), interdit les pratiques en amateurs pour les plus de 12 ans accomplis.

A l’aube du deuxième confinement, fin octobre 2020, les ministères semblaient s’être (enfin) mis d’accord sur l’application d’un protocole commun concernant les activités extra-scolaires, sportives ou artistiques.
En effet, plusieurs fois entre septembre et octobre des notions contradictoires avaient pu être soulevées entre les deux ministères. C’était sans compter sur le protocole du ministère de l’enseignement qui reprend, dans ses compétences, la reconnaissance des établissements d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, aussi appelés “ESHAR” ou plus communément “Académies”.

Comprendre la différence entre les académies et les écoles de danse.

Il est avant tout important de comprendre la différence entre les académies et les écoles de danse.

1. Les académies sont des établissements organisés par un pouvoir organisateur (le plus souvent une commune), et reconnus comme tel par le ministère de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il s’agit donc d’un établissement scolaire, tout comme une école primaire ou secondaire, subventionné par l’État, qui a la particularité de dispenser des cours liés à différentes pratiques artistiques, comme la danse, la musique, les arts plastiques,…
Leur code NACE est le plus souvent : 85.313 – Enseignement secondaire subventionné.
Leurs professeurs sont reconnus et parfois nommés par le ministère de l’enseignement, les cours doivent être organisés selon des périodes de 50 minutes (comme dans le secondaire), et les académies doivent respecter la mise en forme de leurs activités selon le décret qui permet leur reconnaissance.

2. Les écoles de danse, pour la plupart, sont des établissements privés, le plus souvent constitués en ASBL. Elles ne dépendent le plus souvent d’aucun décret, sauf celles reconnues comme CEC (consultez notre page à ce sujet).
Fonctionnant comme des établissements privés, elles organisent leurs cours et leurs activités librement.
Leur code NACE est le plus souvent : 85.520 – Enseignement culturel. Lequel code est le plus souvent rattaché au secteur de l’éducation permanente, au service de la créativité, qui sont des secteurs rattachés au Ministère de la Culture.

Pourquoi cette différence de protocole ?

Dans les faits, le fonctionnement des académies, qui dispensent des cours de danse, et des écoles de danse est assez similaire.
Des élèves participent à des activités culturelles durant le temps extra-scolaire.
Même si leur fonctionnement administratif est différent, le déroulement d’un cours de danse en académie est très similaire à un cours donné en école de danse.
Concrètement donc, concernant les protocoles mis en place pour la lutte contre la propagation du COVID-19, aucune différence n’aurait de sens. Le virus se diffuse aussi bien (ou aussi mal), dans une académie, que dans une école de danse.

La différence entre les protocoles tient du fait que les académies appliquent des protocoles propres à l’enseignement, et qui sont donc établis dans une logique commune avec les différents pôles de l’enseignement (maternelle, primaire, secondaire,…).

Inévitablement cette différence de protocole crée une concurrence déloyale et une injustice sociale entre les académies et les écoles de danse. Bien qu’aucune d’entre elles ne soit responsable de ces décisions.
Une académie peut organiser des cours de danse pour maximum 4 personnes de plus de 12 ans accomplis, une école de danse ne le peut pas.

Les écoles de danse peuvent-elles alors organiser des cours pour les + de 13 ans ?

Il est certainement important de relever l’injustice que cette différence de protocole représente, mais au sens de la loi et des protocoles à appliquer, les écoles de danse ne peuvent pas ouvrir leurs cours à des personnes de plus de 12 ans accomplis.
Sachez aussi que les bourgmestres n’ont pas le droit de vous donner cette autorisation. Les bourgmestres ont le droit d’être plus sévères que les protocoles, pas plus laxistes.

Il est donc primordial que les ministères concernés (culture et sport) se concertent et puissent homogénéiser les protocoles pour ces deux secteurs. Que ce soit en limitant l’accès aux cours, qu’organisent les académies, aux participants qui ont moins de 12 ans accomplis. Que ce soit en autorisant toute pratique culturelle, dans les écoles de danse ou centres de créativité,  pour les 12 ans et + avec la condition qu’elles soient organisées avec un maximum de 4 participants.

Toutefois cela déséquilibrerait aussi les protocoles sportifs. Toute pratique sportive en amateur pourrait éventuellement faire valoir que si la danse, étant aussi un sport, peut s’organiser à 4 participants (adultes), les autres pratiques sportives devraient le pouvoir aussi.

Quelles actions menons-nous ?

Conscients que cette problématique commence à peser, nous avons interpellé nos collègues des Chambres de concertation (qui réunissent les fédérations sectorielles culturelles et qui produisent des avis pour conseiller la Ministre de la Culture) pour que la question soit soulevée et qu’une explication des ministres concernées soit demandée.
Si ça s’avère nécessaire, nous interpellerons directement le cabinet de la ministre de la culture. 

L’administration générale de Fédération Wallonie-Bruxelles a déjà donné son avis en indiquant qu’il y avait en effet un problème de logique entre l’application des deux protocoles.
Nous espérons aussi que les députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourront interpeller la Ministre de la Culture à ce sujet.

Nous tiendrons compte aussi de vos témoignages et ne manqueront pas de les relayer à qui de droit. N’hésitez pas à nous écrire à info@afed.be

Enfin, nous vous encourageons à garder le cap et ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée des discussions avec les différents niveaux de pouvoir. .