Les nouveaux barèmes pour le défraiement des bénévoles / volontaires ainsi que pour les RPI (Régime des petites indemnités) sont connus.
Pour rappel, les bénévoles peuvent être défrayés pour leurs activités soit via le système de défraiement forfaitaire, soit via le système de remboursements de frais réels et les artistes peuvent effectuer des prestations sous le régime des RPI.
Bénévolat / Volontariat
Du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, les plafonds de défraiements forfaitaires pour un bénévole / volontaire s’élèvent à :
- 40,67 € par jour (contre 36,84€ en 2022)
- 1.626,77 € par an (contre 1416,16 € en 2022)
Le défraiement forfaitaire :
Quelques notions importantes dont il faut se souvenir :
- Pour autant que les barèmes ne soient pas dépassés le défraiement forfaitaire ne requiert pas de justificatifs.
- Peut être cumulé aux barèmes de défraiement forfaitaire le remboursement de maximum 2000km au taux de 0,4201€ maximum par km parcouru (montant valable jusqu’au 30 juin 2023).
- L’association doit tenir un registre des prestations bénévoles (retrouvez un modèle de registre dans l’espace « Documents utiles »)
- L’association ne doit faire aucune déclaration et le bénévole ne doit pas faire apparaitre ces montants dans sa déclaration d’impôts… Tant que les barèmes ne sont pas dépassés.
Augmentation du plafond :
Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé à 2987,70€ pour certaines catégories de volontaires. Parmi elles, les entraîneurs de sport, les arbitres, ou encore les gardes de jour/nuit à domicile.
R.P.I.
Comme vous le savez sûrement déjà, chaque artiste doit disposer de sa « carte artiste » pour pouvoir effectuer des prestations sous R.P.I.
Les barèmes 2023 sont déjà connus :
Maximum : 147,67 € par jour
Maximum : 2953,37 € / an
N’oubliez pas non plus qu’un artiste ne peut prester plus de 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre et maximum 30 jours par an, que le barème annuel soit atteint ou non.
Les démarches et l’encodage des documents est désormais entièrement automatisé et le tout peut se faire via la plateforme en ligne ArtistAtWork. L’artiste pourra ainsi suivre son barème en ligne, télécharger les documents utiles, retrouver ses prestations, … Ce système permet aussi d’éviter les risques de dépasser du montant maximum annuel autorisé, et garanti au donneur d’ordre que toutes les conditions soient correctement remplies par l’artiste.
Brochure
Nous avons réalisé une fiche informative RPI 2021 pour les artistes :
– Demander sa carte artiste en ligne , étape par étape.
– Encoder ses prestations en ligne, étape par étape.
Téléchargez la brochure gratuitement ici.