-Article rédigé avec la consultation de l’ONE-
Saviez-vous qu’une partie du montant des abonnements liés aux « activités temps libre », activités de loisir faites en dehors de l’horaire scolaire (dont la danse), peut être déduite des déclarations d’impôts de vos parents de vos élèves ?
Un beau geste à mettre en place pour la rentrée en septembre qui permettra à certains de vos parents d’élèves de récupérer une partie de l’abonnement de leurs enfants.
Le décret du 17.07.2002 portant création de l’ONE oblige toute personne morale ou physique, qui organise de manière régulière en-dehors du milieu familial la garde effective d’enfants de moins de 12 ans, à déclarer cette activité auprès de l’ONE d’une part, et s’il s’agit d’enfants de moins de 6 ans à obtenir une autorisation préalable de l’ONE, d’autre part.
Toutefois, sont exemptés de l’obligation d’autorisation préalable les pouvoirs organisateurs (ici, une école de danse) assurant, notamment, la prise en charge d’enfants de plus de 2.5 ans dans le cadre de toute activité dont la finalité principale n’est pas l’accueil de la petite enfance mais une offre d’activité liée à l’enseignement, à la culture, aux sports ou aux loisirs. Dans ce cas, seul le formulaire de déclaration d’organisation de garde est à compléter.
Il ne s’agit donc pas d’un agrément, ni d’une reconnaissance, mais d’une déclaration unilatérale, ainsi que mentionné au verso du formulaire de « déclaration d’organisation de garde ». L’ONE n’intervient donc pas financièrement dans ces activités.
Toutefois il sera dès lors possible pour le pouvoir organisateur (l’école de danse) de pouvoir remplir les documents fiscaux fournis par l’ONE à destination des parents.
Comment cela se déroule-t-il concrètement ?
Courant du mois de mars vous recevez les attestations fiscales de l’ONE à compléter et à remettre aux parents qui en font la demande.
Qui peut déduire les cours de danse ?
La déduction fiscale s’adresse uniquement aux enfants jusque 12 ans, et uniquement pour le parent qui a l’enfant à charge.
Combien le parent peut-il déduire ?
Le parent qui a l’enfant à charge peut déduire 45% d’un montant maximum de 11,20€ par « jour de garde », ou plus simplement par « jour d’activité ».
Concrètement donc :
Si le parent paie un abonnement de 220€ pour un cours de danse par semaine, durant 32 semaines (sur une année fiscale), le parent paie donc l’équivalent de 6,87€ par jour.
Ne dépassant pas le montant de 11,20€ par jour, le montant de 6,87€ est entièrement éligible pour la déduction fiscale.
Le parent peut donc déduire 45% des 220€ soit = 99€.
Un autre exemple :
Un parent paie un abonnement de 450€ pour deux cours de danse par semaine, les deux cours de danse ont lieu tous les jeudis pendant 32 semaines, le parent paie donc l’équivalent de 14,06€ par jour.
Le montant maximum déductible est de 11,20€ par jour.
Le parent pourra donc déduire 45% de 11,20€ * 32 jours. Soit 11,20€ * 32 jours = 358,4 – 45% de 358,4€ = 161,28€
Comment faire sa déclaration auprès de l’ONE ?
Pour « déclarer » votre établissement auprès de l’ONE il vous suffit de compléter le document prévu à cet effet et disponible sur leur site internet.
Si vous êtes membre de la Coopérative-Danse-Belgique vous pouvez retrouver le formulaire dans la section documents utiles de notre site internet.
——————————————————–
Plus d’information sur le site de l’ONE : www.one.be
Ou sur le site du SPF Finance : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/garde_enfants/declaration
