Les nouveaux barèmes pour le défraiement des bénévoles / volontaires sont connus.
Pour rappel, les bénévoles peuvent être défrayés pour leurs activités soit via le système de défraiement forfaitaire, soit via le système de remboursements de frais réels.
Du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, les plafonds de défraiements forfaitaires pour un bénévole / volontaire s’élèvent à :
- 36,84 € par jour (contre 35,41€ en 2021)
- 1.473,37 € par an (contre 1416,16 € en 2021)
Le défraiement forfaitaire :
Quelques notions importantes dont il faut se souvenir :
- Pour autant que les barèmes ne soient pas dépassés le défraiement forfaitaire ne requiert pas de justificatifs.
- Peut être cumulé aux barèmes de défraiement forfaitaire le remboursement de maximum 2000km au taux de 0,3707€ maximum par km parcouru (montant valable jusqu’au 30 juin 2022).
- L’association doit tenir un registre des prestations bénévoles (retrouvez un modèle de registre dans l’espace « Documents utiles »)
- L’association ne doit faire aucune déclaration et le bénévole ne doit pas faire apparaitre ces montants dans sa déclaration d’impôts… Tant que les barèmes ne sont pas dépassés.
Augmentation du plafond :
Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé à 2705,97€ pour certaines catégories de volontaires. Parmi elles, les entraîneurs de sport, les arbitres, ou encore les gardes de jour/nuit à domicile.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.